APRÈS ART. UNIQUE	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementun rapport étudiant l’efficacité énergétique et environnementaledes alternatives aux engrais phosphatés contenant du cadmium etproposant des solutions d’accompagnement pour les agriculteurs. Ils’appuie sur les travaux et propositions de L’ADEME.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ADEME peut conseiller sur despratiques écoresponsables et durables, et sur la meilleure manièred’accompagner techniquement et financièrement la transition.