APRÈS ART. UNIQUE	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant desindicateurs nationaux et locaux pour suivre l’impact écologique dela réduction du cadmium dans les sols agricoles. Il s’appuie surles travaux et propositions du Comité national de labiodiversité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Comité national de la biodiversité peut définir uncadre de suivi scientifique pour mesurer la réduction ducadmium dans les sols agricoles.