APRÈS ART. UNIQUE	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementun rapport évaluant l’impact socio-économique de l’interdiction surles exploitations agricoles, l’emploi, les prix et la filièrefertilisante. Il s’appuie sur les travaux et propositions duConseil économique, social et environnemental.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le CESE fournit une expertise surles conséquences sociales et économiques, garantissant que la loisoit socialement acceptable et économiquement viable.