APRÈS ART. UNIQUE	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementun rapport identifiant les effets locaux et régionaux del’interdiction et proposant des plans d’accompagnement adaptés auxspécificités régionales. Il s’appuie sur les travaux etpropositions des Conseils économiques, sociaux et environnementauxrégionaux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La situation agricole, économiqueet environnementale varie selon les régions. Ces rapportspermettraient une adaptation territoriale des mesures et un soutienciblé aux exploitants.