TITRE	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
___________________________________________________________________
PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
------------
TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« instaurant une interdictiongénérale des engrais phosphatés au cadmium sans solutionalternative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intitulé actuel ne reflète pasfidèlement la portée réelle du dispositif proposé, qui instaure uneinterdiction générale des engrais phosphatés contenant du cadmiumsans prévoir de solutions alternatives ni de mesuresd’accompagnement. Le présent amendement vise à assurer la sincéritéet la transparence de l’intitulé au regard du contenu de laproposition de loi.