TITRE	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« visant à interdire lesengrais phosphatés au cadmium plutôt qu’à accompagner lesagriculteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi reposeprincipalement sur une logique d’interdiction, sans dispositifd’accompagnement des agriculteurs vers des alternatives techniquesou agronomiques. Le présent amendement a pour objet de fairecorrespondre l’intitulé du texte à l’orientation réellementretenue.