TITRE	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°29
présenté par
M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :  
« visant à interdire les engrais phosphatés sans garantied’alternative agronomique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intitulé proposé permet de rendrecompte de l’absence, dans le dispositif, de garanties relatives àla disponibilité d’alternatives agronomiques opérationnelles. Ilvise ainsi à améliorer la lisibilité et la clarté du titre auregard du contenu de la proposition de loi.