ART. UNIQUE	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos, M. Weber, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« contenant ducadmium »,
les mots :
« dépassant les seuilsautorisés de cadmium fixés par la réglementation européenne envigueur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cas de non-suppression de l’article unique, le présentamendement de repli vise à en limiter les effets les plus néfastespour les exploitations agricoles, en recentrant strictement ledispositif sur les seuls produits ne respectant pas les normeseuropéennes en vigueur.
Une telle rédaction permet de garantir un haut niveau deprotection sanitaire, fondé sur des seuils scientifiquement établiset harmonisés au niveau de l’Union européenne, tout en évitant uneinterdiction générale et indifférenciée de produits pourtantautorisés par le droit européen. Elle préserve ainsi la cohérencedu cadre juridique applicable et écarte toute surtranspositionsusceptible de fragiliser la compétitivité des filières agricolesfrançaises.
Ce recentrage est également indispensable pour tenir compte descontraintes techniques et économiques auxquelles sont confrontésles agriculteurs, qui ne disposent pas, à court terme,d’alternatives universelles, efficaces et accessibles. En ciblantuniquement les fertilisants dépassant les seuils réglementaires decadmium, l’amendement permet de concilier les impératifs de santépublique, de protection de l’environnement et de maintien d’untissu agricole productif.
Il s’agit, en définitive, d’éviter une nouvelle bombenormative pour notre agriculture.