TITRE	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« instaurant une interdictionnationale des engrais phosphatés en dérogation au cadreeuropéen. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi introduit uneinterdiction nationale allant au-delà du cadre fixé par laréglementation européenne applicable aux fertilisants. Le présentamendement vise à faire apparaître explicitement cette dimensiondans l’intitulé du texte, dans un souci de clarté et detransparence.