ART. UNIQUE	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Youssouffa, M. Bataille et M. Mazaury
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« du cadmium »,
les mots :
« au maximum 50 mg/kg decadmium, exprimés en mg de cadmium par kg de P2O5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsubstituer à l’interdiction générale des engrais phosphatéscontenant du cadmium un encadrement par seuil, fixé à un niveau de50 mg de cadmium par kilogramme de P2O5. Cette mesure permet deconcilier la protection de la santé publique avec le maintien d’uneoffre d’engrais compatible avec les pratiques agronomiquesactuelles.
Les données scientifiquesdisponibles montrent que la contribution des engrais phosphatés àla présence de cadmium dans les sols est résiduelle.Parallèlement, l’usage des engrais phosphatés a fortement diminuéau cours des dernières décennies, tandis que l’industrie a consentides investissements considérables pour réduire la teneur en cadmiumde ses produits, notamment en généralisant des procédés dedécadmiation permettant d’atteindre des teneurs inférieures auplafond de 50 mg/kg de P2O5.
Dans le même temps, les principalessources d’exposition de la population au cadmium sont identifiéesdans la consommation de certains produits alimentaires (poissons,fruits de mer, cacao, abats, céréales) et le tabagisme, et non dansl’utilisation d’engrais phosphatés, alors que l’exposition moyennereste en deçà des seuils tolérables fixés par les autoritéssanitaires européennes et internationales. Dans ces conditions, lafixation d’un seuil réglementaire de 50 mg/kg, plutôt qu’uneinterdiction totale, apparaît comme une mesure proportionnée aurisque, respectueuse du principe de précaution sans remettre encause la compétitivité des filières agricoles.