ART. UNIQUE	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Youssouffa, M. Bataille et M. Mazaury
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ARTICLE UNIQUE
À la finde l’alinéa 2, substituer à la date : 
« 1er janvier 2027 », 
la date : 
« 1er janvier 3027 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article initial prévoitl’interdiction, à compter du 1er janvier 2027, de l’importation, dela mise sur le marché et de l’utilisation des engrais phosphatéscontenant du cadmium. Le présent amendement de repli vise àrepousser cette échéance au 1er janvier 3027.
Les études disponibles montrentque, si le cadmium constitue un contaminant à surveiller, lacontribution actuelle des engrais phosphatés à l’exposition de lapopulation et à l’accumulation dans les sols n’apparaît ni massiveni incontrôlée, et que les concentrations mesurées restent trèslargement en deçà des seuils d’impact pour les cultures. Parailleurs, les progrès constants des pratiques agronomiques et desprocédés industriels permettent déjà de réduire fortement la teneuren cadmium des engrais, tendance qui devrait se poursuivre à longterme.
Dans ce contexte, faire de 2027 unedate butoir pour une interdiction totale présente un caractèredisproportionné au regard du niveau de risque documenté et desenjeux de souveraineté alimentaire. Le report de l’échéance à 3027permettrait de laisser le temps nécessaire aux filières pours’adapter et aux pouvoirs publics pour ajuster la norme en fonctionde l’évolution des connaissances scientifiques.