ART. UNIQUE	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Lepers, M. Boucard, M. Pradié et Mme Gruet
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose la suppressionde l’article unique de cette proposition de loipuisqu’elle constitue une nouvelle surtransposition du droiteuropéen qui pénaliserait injustement la compétitivité desexploitations agricoles française au sein du marché unique. Eneffet, même si l’objectif de protection de la santé publique estlouable, une réglementation avec des seuils déjà revus à la baisseexiste au niveau européen pour les fertilisants. Par ailleurs, laprésence de cadmium dans l’alimentation se réduit égalementpuisque les études montrent que les apports en engraisphosphatés baissent de manière significative depuis les années 80et la teneur en cadmium aussi. 
Cependant, les apports des engrais phosphatésdemeurent pour le moment essentiels pour la croissancedes plantes et in fine la viabilité économique desexploitations et la souveraineté alimentaire de la France. Parailleurs, ce texte n’impose pas d’interdire l’importation deproduits transformés ou non, ayant été en contact avec des engraisinorganiques ou organo-minéraux phosphatés contenantdu cadmium. Ce texte instaurait donc une concurrence déloyalesupplémentaire à l’encontre des agriculteurs français.
Toutes ces raisons impliquent qu’une interdiction à l’échellenationale des engrais inorganiques ou organo-minéraux phosphatéscontenant du cadmium n’est pas pertinente tant sur le planéconomique que sur le plan sanitaire.