ART. UNIQUE	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Kasbarian et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« Un décret en Conseil d’Étatpeut suspendre l’application du présent article si celle-ci estsusceptible d’augmenter les importations de phosphate issue d’unpays qui méconnaît l’alinéa 5 de l’article 2 de la chartedes Nations unies. Ce décret doit s’appuyer sur des élémentscirconstanciés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, le principal fournisseur de phosphate de la Franceest le Maroc, dont le sol est naturellement plus riche en cadmium.Abaisser la teneur maximale permise dans les engrais phosphatésrisque alors d’entraîner une dépendance accrue à l’égard desfournisseurs de phosphates naturellement moins cadmiumés, aupremier rang desquels la Russie.
Afin d’éviter un phénomène de substitution qui aggraverait notredépendance à l’égard d’un pays actuellement sous sanctions et quimène, depuis février 2022, une guerre d’agression contre l’Ukraine,il est proposé de permettre un mécanisme de sauvegarde. L’exécutifpourrait ainsi suspendre les mesures prévues à l’article premiers’il juge, sur la base d’éléments circonstanciés, que celles-cisont susceptibles d’augmenter les importations de phosphate issued’un pays qui méconnaît la charte des Nations Unies.