APRÈS ART. UNIQUE	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°56
présenté par
Mme Buffet et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport au sujet de l’impact d’unebaisse des teneurs en cadmium autorisées dans les engraisinorganiques ou organo‑minéraux phosphatés, au sens de l’annexe Idu règlement (UE) 2019/1009 du 5 juin 2019établissant les règles relatives à la mise à disposition sur lemarché des fertilisants UE. Ce rapport indique notamment sicette baisse entraînerait ou non une dépendance accrue à l’égard dela Russie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Demande de rapport visant à évaluer le risque de dépendancevis-à-vis de la Russie en cas de trajectoire de baisse de la teneuren cadmium dans les engrais.