ART. UNIQUE	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
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AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Ray, M. Thiériot et M. Tryzna
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« à compterdu 1er janvier 2027 », 
les mots :
« dans un délai de cinq anssuivant la cessation effective du conflit armé engagé par laRussie en Ukraine et la disparition avérée de toute situationd’ingérence directe ou indirecte de cet État dans les affairesintérieures de la France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à subordonnerl’entrée en vigueur de l’interdiction prévue à des conditionsgéopolitiques claires, tenant compte du contexte d’influenceétrangère dans lequel cette mesure a été élaborée. Il nesaurait être toléré qu’une disposition aussi structurante pournotre agriculture serve, même indirectement, les intérêts d’unÉtat actuellement engagé dans une guerre d’agression en Ukraine.Le législateur ne peut entériner un dispositif aux conséquenceséconomiques lourdes qui risquerait d’offrir un avantage commercialstratégique à l’industrie chimique russe, tant que la guerremenée par cet État en Ukraine se poursuit et que des soupçonslégitimes d’ingérence subsistent sur notre sol. Ce délaiconditionnel garantit que des décisions de cette nature ne soientpas prises sous l’influence d’intérêts étrangers.