ART. UNIQUE	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
___________________________________________________________________
PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Liégeon, Mme Tabarot et M. Jean-Pierre Vigier
------------
ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression vise à écarter une mesure dontl’efficacité sanitaire est hautement contestable tout endévoilant ses effets économiques et géopolitiquesindésirables.
D’une part, les données scientifiques disponibles indiquent quele cadmium présent dans les engrais phosphatés ne contribue quede façon marginale à l’exposition de la population humaine. Eneffet, la principale source d’imprégnation au cadmium est letabagisme, loin devant les voies alimentaires. Les bénéficessanitaires seraient donc pratiquement nuls alors que les coûtspour l’agriculture seraient bien réels. Une étude commanditéepar le Parlement européen a ainsi conclu que les coûts induitspar une telle restriction excéderaient largement les bénéficesattendus. Autrement dit, le rapport coût-avantage de cetteinterdiction est négatif, ce qui invalide son fondementprétendument sanitaire.
D’autre part, cette interdiction vise surtout à exclure lesengrais marocains du marché français au profit d’un seulbénéficiaire : l’industrie russe, notamment PhosAgro, dont lesgisements sont naturellement pauvres en cadmium. Sous couvert devertu sanitaire, ce texte sert un agenda commercial étranger bienidentifié.