ART. UNIQUE	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°63
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article unique prévoyant l’interdiction, à compterdu 1er janvier 2027, des engraisphosphatés minéraux contenant du cadmium.
Les engrais phosphatés,indispensables à la production végétale, sont issus de rochescontenant naturellement du cadmium, dont les teneurs et lesconditions d’utilisation sont déjà strictement encadrées par lesréglementations européenne et nationale. Par ailleurs, l’usage deces engrais a fortement diminué, avec une baisse de 43 % desapports depuis 1988.
La question du cadmium est doncdéjà prise en compte par les politiques publiques existantes.L’interdiction proposée risquerait d’aggraver les tensions sur lemarché des engrais et de fragiliser la souveraineté alimentairefrançaise alors que le solde commercial des produits agricolesest devenu négatif en 2025.