ART. UNIQUE	N°78 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°78 (Rect)
présenté par
Mme Buffet, M. Fugit, M. Pierre Cazeneuve et Mme Olivia Grégoire
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« , contenant du cadmium, estinterdite »,
les mots :
« , dont la teneurmaximale en cadmium dépasse 60 milligrammes par kilogramme depentoxyde de phosphore (P2O5), sont interdites ».
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le I n’estpas applicable aux produits qui font l’objet de restrictions oud’interdictions différentes en raison de leur teneur en cadmium, envigueur ou prévues, énoncées en application de réglementationseuropéennes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le cadmium, dont l’imprégnation semble augmenter au sein de lapopulation française, est suspecté de causer de bon nombred’atteintes rénales, osseuses, et de cancers parmi les plusagressifs comme le cancer du pancréas. Les données de l’enquêteEsteban montrent ainsi que 18,14 % des enfants (6–17 ans) ont desconcertations urinaires de cadmium supérieures au seuil HBM-I(en-dessous duquel il n’y a aucun risque d’effets défavorables surla santé selon les connaissances du moment), et 12,15% des adultes(18–74 ans).
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail (Anses) rappelle que pour fairedécroître la teneur des sols en cadmium, il faut que le fluxnet annuel soit négatif, ce qui est atteint dès lors que lesapports annuels de cadmium ne dépassent pas 2 grammes decadmium par hectare. Pour atteindre cette limite, les modélisationsde l’Anses conduisent à limiter la teneur des engraisminéraux phosphatés en cadmium à 20 milligrammes parkilogramme d’anhydride phosphorique(P2O5).
Aujourd’hui, les engrais phosphatésétiquetés « CE » doivent contenir au maximum60 mg/kg P2O5 et les engraisphosphatés produits pour le marché national doivent contenir aumaximum 90 mg/kg P2O5. Toutefois,l’article 49 du règlement (UE) 2019/1009 prévoit un réexamen desvaleurs limites pour la teneur en cadmium des engrais phosphatés auplus tard le 16 juillet 2026. Ce réexamen devrait aboutir à unnouveau seuil européen à 40 mg/kg P2O5 en 2027, avantd’atteindre une limitation à20 mg/kg P2O5 à un horizon2032.
Le présent amendement propose de fixer dans la loi un seuilmaximal à 60 mg/kg P2O5, commele règlement européen le prévoit aujourd’hui, ce qui mettrait unterme au régime dérogatoire dont jouissent aujourd’hui les engraisphosphatés destinés au marché français.
L’amendement prévoit en outre un filet de sécurité pour évitertoute surtransposition : dès lors que la règlementationeuropéenne prévoit un autre seuil, c’est celui-ci quis’appliquera.
Cela permet d’assurer la sécurité sanitaire des consommateurs etdes agriculteurs sans introduire de surtransposition des normeseuropéennes, qui auraient un effet délétère sur nos filières.