APRÈS ART. UNIQUE	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Valentin et M. Verny
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant sur la présence de cadmium dans lessols agricoles, les intrants fertilisants et les denréesalimentaires.
Ce rapport évaluenotamment :
– les principales sourcesd’émission et de transfert du cadmium vers les milieuxagricoles ;
– l’état des contaminationsdes sols et des productions végétales sur le territoirenational ;
– l’efficacité des seuilsréglementaires existants applicables aux matières fertilisantes etaux denrées ;
– les capacités techniques etindustrielles de réduction des teneurs en cadmium des engraisphosphatés ;
– les solutions desubstitution disponibles ou en cours de développement ;
– les impacts économiques etagronomiques associés à une éventuelle évolution du cadre normatif,en tenant compte des règles applicables au niveau européen.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’état des connaissances disponibles sur l’interdiction ducadmium demeure hétérogène, en particulier s’agissant de larépartition territoriale des contaminations et des marges deréduction techniquement et économiquement mobilisables à court etmoyen termes.
Dans ce contexte, toute évolution du cadre normatif aussiimportante qu’une interdiction gagnerait à s’appuyer sur uneévaluation consolidée.
Le présent amendement du groupe UDR vise ainsi à doter leParlement d’un outil d’expertise complet permettant d’apprécierl’efficacité des dispositifs réglementaires en vigueur etd’éclairer les conséquences d’éventuelles mesures complémentaires.Surtout, il permettrait d’identifier les solutions de substitutiondisponibles aujourd’hui.