ART. UNIQUE	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°84
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Valentin et M. Verny
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’interdictiongénérale de l’usage de substances fertilisantes contenant ducadmium.
En effet, il convient de rappeler en premier lieu que laprésence de cadmium dans les engrais phosphatés procède, pourl’essentiel, d’une origine géologique naturelle, liée à lacomposition des roches phosphoriques dont ils sont issus. À cetitre, son élimination totale et à brève échéance, se heurte à descontraintes techniques majeures, tenant tant à la disponibilité desgisements faiblement cadmiés qu’aux capacités de traitementexistantes.
En deuxième lieu, le cadre normatif européen encadre déjàstrictement la teneur en cadmium des fertilisants mis sur lemarché, dans une logique de réduction progressive du risque fondéesur l’expertise scientifique et l’harmonisation des conditions deconcurrence. L’instauration d’une interdiction nationale anticipéeintroduirait une rupture d’égalité réglementaire préjudiciable à lacompétitivité de la filière agricole française, sans garantied’efficacité sanitaire immédiate, notamment au regard desimportations agricoles susceptibles de ne pas répondre à desexigences équivalentes.
En troisième lieu, une interdiction générale soulèverait desdifficultés opérationnelles substantielles pour les exploitationsagricoles. Les fertilisants phosphatés constituent, en effet, unintrant essentiel à la fertilité des sols et au maintien desrendements. À défaut d’alternatives économiquement accessibles ettechniquement éprouvées, une telle mesure serait de nature àfragiliser durablement les équilibres de production, dans uncontexte déjà marqué par de fortes tensions sur les marchés desintrants.