ART. UNIQUE	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
SOUS-AMENDEMENT N°87
présenté par
M. Biteau, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
à l’amendement n°32 (Rect) de Benoit Thierry
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – A l’alinéa 7,substituer aux mots :
« 60 mg »
les mots :
« 40 mg ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer aux mots :
« 40 mg »
les mots :
« 20 mg ».
III. – En conséquence,supprimer les alinéas 9 et 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au niveau européen, le règlement (UE) 2019/1009 relatif à lamise à disposition sur le marché des fertilisants fixe une teneurmaximale en cadmium de 60 mg par kilogramme de P₂O₅ pour lesengrais minéraux et organo-minéraux pouvant circuler librement surle marché européen. Nous ne pouvons admettre une trajectoire deréduction qui débute avec un objectif de 60 mg par kilogrammede P₂O₅ pour les engrais minéraux et organo-minéraux lorsqu’on saitque la France devrait être en conformité avec cet objectif européendepuis 2022. En France, actuellement, les normes en vigueurpermettent la mise sur le marché national d’engrais phosphatésayant une teneur maximale de 90 mg de cadmium par kilogramme deP₂O₅ car elle jouit d’une dérogation. Pour rappel, la France estl’un des pays européens les plus contaminés par le cadmium de toutel’Union européenne. 
Les agences réglementaires comme l’ANSES appellent à réduire àune teneur maximale en cadmium de 20 mg par kilogramme de P₂O₅pour les engrais minéraux et organo-minéraux. L’urgence sanitaireest incontestable, la réduction est impérative. Cette trajectoireest la seule acceptable pour répondre à cette bombesanitaire.