ART. UNIQUE	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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PROTÉGER L’ALIMENTATION DES FRANÇAIS ET DES FRANÇAISES DES CONTAMINATIONS AU CADMIUM - (N° 2430)
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 2,substituer à la date :
« 1er janvier 2027 »,
la date :
« 1er janvier 2029 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La date fixée est trop proche pourpermettre aux producteurs et aux distributeurs de s’adapter. Unreport de deux années permettrait de développer des alternativeslocales, d’accompagner les agriculteurs dans la transition, etd’éviter une perturbation brutale des approvisionnements et descoûts de production. La sécurité juridique et économique desacteurs agricoles doit être préservée.