ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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AMÉLIORER LA PROTECTION DES PERSONNES CIBLÉES PAR LES RÉSEAUX DE CRIMINALITÉ ORGANISÉE - (N° 2431)
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Les dispositions du présent I s’appliquent également auxpersonnes qui, bien qu’ayant participé à la commissiond’infractions, l’ont fait sous l’emprise, la contrainte, lamanipulation ou l’exploitation économique et sociale de réseaux decriminalité organisée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI souhaitent garantir la protection aux personnes sous”emprise mafieuse”.
La criminalité organisée ne selimite pas à l’exploitation directe de la violence ou du profitéconomique : elle prospère en rendant dépendantes des populationsprécarisées, en exploitant la vulnérabilité des mineurs, desétrangers ou des personnes en situation de précarité. Ces individuspeuvent être amenés à participer à des activités illégales,trafics, distribution, travail forcé, sans disposer de réelleliberté de choix et sous la contrainte ou la menace des réseauxmafieux.
Dans ce contexte, les victimes dela criminalité organisée ne sont pas toujours celles que l’oncroit. Les “petites mains” des trafics, souvent invisibles aux yeuxde l’opinion publique et des institutions, subissent une violencestructurelle et systémique, comparable à celle des victimesdirectement ciblées par les réseaux. Refuser de leur reconnaître unstatut de victime reviendrait à ignorer cette dimension sociale ethumaine de la criminalité organisée.
La criminalité organisée sedéveloppe également dans un contexte de recul de l’État social,frappant de manière disproportionnée les populations précarisées,et créant de nouvelles dépendances économiques et sociales. Ceconstat impose que la protection prévue par la loi ne se limite pasà une vision restrictive de la notion de victimes : il faut incluredans le dispositif les personnes contraintes de participer auxactivités criminelles, afin de garantir leur protection, rompre lecycle de vulnérabilité et permettre un accompagnement adapté pourreconstruire leur vie.
Cet amendement s’inscrit dans unelogique d’antimafia sociale : il reconnaît que la lutte contre lacriminalité organisée doit protéger toutes les victimes, y compriscelles que les réseaux transforment en complices par la coercition,la manipulation ou l’exploitation de leur précarité. La protectionde ces victimes est un outil essentiel pour réduire l’emprise desréseaux, protéger les populations vulnérables et assurer uneintervention publique efficace et équitable.