ART. PREMIER	N°CE14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2026
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RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 2440)
Tombé
AMENDEMENT N°CE14
présenté par
M. Rivière, M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Au même alinéa, lesmots : « ainsi que les organismes de gestion des parcsnaturels régionaux et des parcs nationaux » sontsupprimés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les parcs naturels régionaux et lesparcs nationaux sont des organismes bloquants pour ledéveloppement de l’agriculture, notamment à La Réunion, où lasurface agricole utile est contrainte et nonextensible. 
Les agriculteurs sont pris en étaupar les normes administratives, les difficultés climatiques,les prix des intrants, et les documents d’urbanisme
En limitant l’influence des parcsnationaux ou des parcs naturels régionaux dans l’élaboration desPLU et des SCOT, le législateur redonne la main aux éluslocaux et tend à limiter les contraintes dont sont victimesles agriculteurs .