ART. 2	N°CE15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2026
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RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 2440)
Tombé
AMENDEMENT N°CE15
présenté par
M. Rivière, M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 2
Après le mot :« résultent », rédiger ainsi la fin del’alinéa 1 : 
« des usageslocaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chaque région française a destraditions qui lui sont propres. Celles-ci sont malmenées par laglobalisation ou les normes administratives d’origineeuropéenne. 
L’agriculture est l’un des dernierssecteurs à préserver ces traditions ancestrales qui font notreidentité. 
L’objet du présent amendement estde rappeler l’importance des usages locaux en matière agricoles etpréserver les agriculteurs de toute mise en cause lorsqu’ils lespratiquent..