ART. PREMIER	N°CE16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2026
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RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 2440)
Tombé
AMENDEMENT N°CE16
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 1,substituer au mot : 
« Le » 
les mots :
« La deuxième phrasedu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à procéder à un ajustementlégistique pour rendre le dispositif prévu au présent articleopérant.