ART. PREMIER	N°CE17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2026
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RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 2440)
Tombé
AMENDEMENT N°CE17
présenté par
Mme Grangier, M. de Lépinau, M. Barthès, M. Amblard, M. Falcon, M. Le Bourgeois, Mme Laporte, M. Loubet, M. Lopez-Liguori, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 1 par les deuxphrases suivantes : 
« L’avis des organismesde défense et de gestion peut figurer de façon distincte dansl’avis rendu par la personnalité publique associée qui assure laliaison. Lorsque l’autorité compétente décide de ne passuivre tout ou partie des avis formulés par les organismes dedéfense et de gestion, elle en expose les motifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner plus de portée àl’association des organismes de défense et de gestion(ODG) dans l’élaboration des documents d’urbanisme dansles communes concernées par une aire d’appellation.
Les aires d’appellation constituent un élément structurant denombreuses filières agricoles. Leur cohérence et leur intégritépeuvent être directement affectées par les choix d’aménagement duterritoire. Il est donc essentiel que l’expertise des ODG,représentants des producteurs et garants du respect des cahiers descharges des appellations, soit pleinement intégrée au processusdécisionnel.
L’obligation de motiver le refus de suivre l’avis d’un ODG viseà renforcer leur participation et à assurer davantagede transparence et de responsabilité dans ladécision publique.
Cette précision ne remet pas en cause la compétence descollectivités territoriales. Elle vise à assurer que la défense desaires et des appellations soit effectivement prise en considérationdans l’élaboration des documents d’urbanisme.