APRÈS ART. PREMIER	N°CE18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 2440)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE18
présenté par
Mme Buffet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa del’article L. 112‑3 du code rural et de la pêche maritimeest complété par une phrase ainsi rédigée : 
« La chambre d’agricultureassure la liaison avec les organisations professionnellesintéressées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les Chambres d’agricultureassurent la liaison avec les organisations professionnellesintéressées pour l’élaboration des document d’urbanisme. .
Il s’agit d’affirmer le nécessaire dialogue entre les Chambresd’Agriculture et les organisations professionnelles pour laprotection du foncier agricole. Le dialogue avec les ODG constitueen effet le moyen de garantir une protection du foncier adaptée auxspécificités locales. Ces organismes détiennent une connaissancefine des terroirs, des contraintes agronomiques, ainsi que deséquilibres économiques propres à chaque appellation. Leur expertisecomplète celle des Chambres d’agriculture et permet uneappréciation plus précise des impacts potentiels des documentsd’urbanisme sur les aires géographiques et les conditions deproduction des produits sous signe de qualité.
Cet amendement, travaillé avec la FNSEA, viseà reconnaître et sécuriser le dialogue entre les Chambres etles organisations professionnelles pour l’élaboration et larévision des documents d’urbanisme.