ART. PREMIER	N°CE20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 2440)
Tombé
AMENDEMENT N°CE20
présenté par
Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 1 par lesmots : 
« et les organismes nationauxà vocation agricole et rurale mentionnés à l’article L820‑2 du mêmecode. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI prévoit la consultation desorganismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) lors del’élaboration des documents d’urbanisme (SCOT et PLU), en vue derenforcer la préservation des terres agricoles et le dialogueterritorial.
En effet, les ONVAR disposent d’une expertise importante enmatière de préservation des terres agricoles au service de latransition agroécologique. Ce sont des structures nationales têtesde réseaux, associatives ou coopératives, reconnues par leMinistère de l’Agriculture pour leur investissement dans le champdu développement agricole et rural et qui rassemblent des dizainesde milliers d’agriculteurs, comme par exemple le Réseau CIVAM, laFADEAR, la FNAB... Certains d’entre eux, comme Terre de Liens, sontparticulièrement spécialisés dans la question de la préservation dufoncier agricole.
Leur participation renforcée se justifie dans un contexte où lalutte contre l’artificialisation des terres agricoles est menacéepar les remises en cause considérables du ZAN prévues par le projetde loi de simplification et la proposition de loi TRACE toujours encours d’examen.
Ces régressions apparaissent d’autant plus dangereuses au regardde l’expérience des décennies passées : l’artificialisation dessols a progressé de 66% en 40 ans - les sols artificialiséscouvraient 9,5 % du territoire en 2022, contre 5,7 % en 1982. Cetteaugmentation, de près de 52 000 hectares par an, représentel’équivalent de la surface d’un département comme la Lozère tousles dix ans. Sur la même période, la part des terres agricoles areculé pour passer de 54,8 à 50,4% du territoire, soit une baissede 7,9% des surfaces. Cette dynamique doit être enrayée.