ART. 2	N°CE21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 2440)
Tombé
AMENDEMENT N°CE21
présenté par
M. Lepers
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substitueraux mots :
« au changementclimatique » 
les mots :
« à la situationmétéorologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement précisant lesconditions d’élargissement de l’exonération de responsabilitédu premier alinéa de l’article 1253 du code civil prévuepar l’article L311‑1-1 du code rural et de la pêche maritime.En effet, la présente proposition entend étendre laditeexonération de responsabilité des troubles de voisinage àl’adaptation des horaires de travail des activités agricolesen raison du changement climatique. Sauf que l’article tel querédigé, nécessite que le fait générateur de la situationmétéorologique que subit l’agriculteur et qui justifieraitle trouble, s’explique par le changement climatique. 
Concrètement, à chaque épisodede pluie ou de sécheresse, les agriculteurs devront vérifierque ces événements météorologiques sont liésau changement climatique avant de pouvoir adapter leurshoraires de travail et de générer d’éventuels troubles devoisinage. Afin de sécuriser juridiquement l’exercice desactivités agricoles, le présent amendement propose que leséventuels troubles de voisinage que génèrent ces activités sejustifient plutôt par la situation météorologique que par lechangement climatique.