ART. 2	N°CE24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 2440)
Tombé
AMENDEMENT N°CE24
présenté par
M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Après le mot :« travail », rédiger ainsi la fin de l’alinéa1 :
« autorisée par arrêtépréfectoral ou par arrêté des ministres chargés du travail, del’environnement et de l’agriculture, pris sur la base desrecommandations formulées par Météo-France pour signaler un niveaude danger pouvant porter atteinte à la santé ou à la sécurité destravailleurs, ou un niveau d’intensité susceptible d’altérersignificativement la production agricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement du groupe écologiste etsocial visant à préciser que l’adaptation des horaires de travaildes agriculteurs en raison d’un phénomène météorologique intensepeut déjà se faire par le préfet. 
Il est proposé d’encadrer davantagela mesure proposée par le rapporteur pour que ces cas particuliersrestent bien circonstanciés, et scientifiquement justifiés grâceaux prévisions de Météo France. Ces éléments nous paraissent denature à réduire les situations de conflits de voisinage engarantissant aux agriculteurs de pouvoir faire évoluer leurspratiques lorsque les phénomènes météorologiques, accélérés par lechangement climatique, le justifient.
Le présent amendement vise lessituations où les agriculteurs doivent travailler en horairesmodifiés pour que leurs conditions de travail soient protectrices,mais aussi pour leur permettre d’anticiper les aléasmétéorologiques qui pourraient affecter les cultures (gel,sécheresse, inondations...)
Cet amendement permet en outre que,lorsqu’il existe un potentiel conflit de voisinage au motif d’unenuisance provenant de l’adaptation des horaires de travail desagriculteurs pour le motif sus-visé, la charge de la preuve nerepose pas sur l’agriculteur qui modifie ses pratiques.