APRÈS ART. 2	N°CE25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 2440)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE25
présenté par
M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la nécessité de l’adaptation des pratiquesagricoles pour faire face au changement climatique, filière parfilière et sur l’enjeu de déploiement de l’agroécologie commelevier de transition de long terme.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe écologisteet social vise à rappeler qu’au-delà de l’adaptation de l’exercicedu métier d’agriculteur en cas d’événement météorologique intense,c’est toute la profession agricole et les pratiques de productionqui doivent s’adapter au changement climatique, en particuliergrâce à l’agroécologie.