ART. 2	N°CE29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 2440)
Tombé
AMENDEMENT N°CE29
présenté par
M. Mathiasin, Mme Létard et M. Taupiac
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ARTICLE 2
Après lemot :« travail », rédiger ainsi la fin del’alinéa 1 :
« rendue nécessaire par desconditions climatiques exceptionnelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 sécurise lesexploitants agricoles contraints d’adapter leurs horaires detravail en raison des effets du changement climatique.
Cette faculté répond à la nécessitéd’adapter notre économie aux dérèglements climatiques, mais laréférence générale au « changement climatique »,insuffisamment circonscrite, fait peser un risque d’extensiondurable du régime d’exonération. Dans un contexte d’accélération deces phénomènes, elle pourrait conduire à en faire un dispositifpermanent.
Le présent amendement vise àobjectiver le recours aux horaires atypiques en le conditionnant àl’existence de conditions climatiques exceptionnelles constatéeslocalement. Il ne remet pas en cause la nécessité d’adapterponctuellement l’activité agricole, mais encadre cette faculté afinde préserver l’équilibre entre la continuité de l’exploitation etle droit des riverains à ne pas subir des troubles excédant lesinconvénients normaux du voisinage.