ART. 2	N°CE30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 2440)
Tombé
AMENDEMENT N°CE30
présenté par
M. Mathiasin, Mme Létard et M. Taupiac
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ARTICLE 2
 Compléter l’alinéa 1 parles mots suivants :
« , sous réserve durespect des dispositions relatives à la santé et à la sécurité destravailleurs ainsi qu’aux durées du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser que le bénéfice de l’exonération est subordonné au respectdes dispositions relatives à la santé, à la sécurité destravailleurs et aux durées du travail. L’adaptation des horaires,si elle peut être justifiée par des contraintes climatiques, doitdemeurer pleinement conforme aux règles protectrices applicablesaux salariés. En particulier, le travail de nuit, particulièrementsensible au regard des enjeux de santé et de sécurité, restestrictement encadré par le code du travail.