APRÈS ART. PREMIER	N°CE37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2026
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RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 2440)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE37
présenté par
M. Ott, rapporteur
à l’amendement n°CE23 de Brulebois Danielle
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Compléter le second alinéa de cetamendement par la phrase suivante : 
« Dès qu’elle a connaissanced’un projet ou d’un document d’aménagement ou d’urbanisme ayantpour conséquence une réduction de surfaces affectées à desproductions bénéficiant d’un signe d’identification de la qualitéet de l’origine, la chambre en informe l’organisme de défense et degestion mentionné à l’article L. 642‑17 sansdélai ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même présentation que les autressous-amendements déposés.