ART. 2	N°CE6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2026
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RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 2440)
Tombé
AMENDEMENT N°CE6
présenté par
M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 1 par lesmots : « ainsi qu’aux aléas et épisodesclimatiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à élargir lepérimètre de l’article 2, en prenant bien en compte tous lesaléas et épisodes climatiques, en plus du changementclimatique. En effet, les difficultés rencontrées sur leterrain résultent non seulement d’une évolution tendancielle duclimat, mais aussi d’événements ponctuels, parfois brutaux etimprévisibles : sécheresses, gel tardif, grêle, excès d’eau,inondations, tempêtes, canicules, épisodes de vent violent, ouencore variations rapides de température.
La rédaction actuelle del’article 2 pourrait être trop restrictive, il s’agit ici degarantir sa pleine effectivité.