ART. UNIQUE	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - (N° 2442)
Tombé
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 11, substituerau mot :
« contribution » 
le mot :
« interdiction ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaiteprocéder à une modification rédactionnelle, puis instaurer un suiviplus régulier des autocontrôles réalisés par les entreprisespréparant des aliments destinés aux nourrissons et jeunesenfants.
Cet amendement procède en premier lieu à une modificationd’ordre rédactionnel en remplaçant le mot “contribution” par le mot”interdiction” puisqu’il s’agit bien, à cet article, d’interdire lerecours à certains ingrédients (les sucres ajoutés) dans lesaliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.
En outre, il s’agit par le présent amendement de renforcer lasécurité sanitaire relative aux aliments pour jeunes enfants.
C’est pourquoi il est proposé :
- de renforcer les obligations de transparence relatives auxautocontrôles réalisés, par la transmission d’un rapport mensuelaux autorités administratives en charge du contrôle sanitaire
- de faire la lumière sur la qualité de la surveillance sanitairemise en œuvre, en obligeant à détailler la méthode employée pourchaque autocontrôle
- de permettre à l’autorité administrative d’ordonner un rappel desproduits dès le premier manquement, pour éviter les drames inutilescausés par les manœuvres dilatoires des grands groupes.
Accessoirement, le recours plus régulier à ces procédures derappel de produits permettra également d’intégrer aux coûts deproduction des entreprises le coût de la négligence en matièresanitaire dont elles font preuve.
Le scandale sanitaire récent des laits infantiles contaminés àla toxine céréulide illustre les dérives de l’agrocapitalismefrançais. Pour comprimer les coûts et maximiser leurs marges, degrands groupes ont ignorer la contamination d’un ingrédient, puisl’ont dissimulé aux autorités sanitaires, avant de différer lesrappels de quelques jours à plusieurs semaines.
Enfin, les autocontrôles réalisés pourraient également concernerla teneur en sucres ajoutés des produits, pour transmission à laDirection générale de la Concurrence, de la Consommation et de laRépression des fraudes (DGCCRF).
Pour toutes ces raisons, nous proposons de recourir au mot”interdiction” concernant les sucres ajoutés et d’instaurer unsuivi plus régulier des autocontrôles réalisés par lesentreprises.