ART. UNIQUE	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - (N° 2442)
Tombé
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot : 
« cette », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 11 : 
« interdiction le lactose etle galactose ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeEcologiste et social étend l’interdiction du sucre ajouté aux laitsinfantiles, tout en excluant le lactose et galactose, seules formesde sucres nécessaires à ces produits.
La commission Affaires sociales aadopté à l’unanimité le 4 février 2026 la PPL Générationsans sucre dont l’article 2 prévoit une interdiction du sucreajouté (à l’exception du lactose et galactose) dans l’ensemble desaliments destinés aux nourrissons et enfants de moins de troisans.
En l’état, le texte proposé par legroupe Les Démocrates exclut les laits infantiles (premier âge,deuxième âge et de croissance) du champ de cetteinterdiction. 
Si dans les laits infantiles lessucres censés correspondre aux laits maternels sont strictementencadrés, la réglementation européenne n’empêche toutefois pasd’intégrer d’autres molécules que le lactose et le galactose,seules formes de sucre recommandées. L’étude OQALI 2024 (Bilanet évolution de l’utilisation des ingrédients sucrants ou vecteursde goût sucré dans les produits transformés) révèle ainsique :
– 9 % des laitsinfantiles contiennent du saccharose ;
– 2 % contiennent dessirops ;
– 1 % du miel ;
– 13 % d’autresingrédients vecteurs de sucre (ingrédients mentionnant un état« sucré » ou « caramélisé », fruits confits,oligosaccharides).
Ces chiffres appellent deuxconstats, soulignés par les représentants del’ANSES auditionnés lors de la préparation de la PPLGénération sans sucre. D’une part, les laits infantiles ne sont pasobligés de contenir des sucres de type saccharose, la grandemajorité n’en contenant pas : il est donc possibletechniquement de commercialiser des laits (premier, deuxième âge etcroissance) sans y adjoindre de sucre (hors lactose). D’autrepart, une proportion non-négligeable de ces laits présente malgrétout des formes de sucre superflues et nocives, ce qui appelle unerégulation face aux risques d’habituation et aux effets sanitairessur le long terme.
Il convient en outre de rappelerque les avis de l’Anses sont unanimes quant à l’absence de toutbénéfice nutritionnel de nature à justifier l’introduction desucres ajoutés dans l’alimentation des nourrissons et des jeunesenfants.
En cohérence avec le vote de débutfévrier et avec l’ambition que porte la commission Affairessociales pour la santé des enfants et la prévention des maladiesliées au sucre, il est donc proposé de maintenir le mêmepérimètre.