ART. UNIQUE	N°AS18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - (N° 2442)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS18
présenté par
M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« au-delà d’un seuil fixé pardécret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une interdiction absolue ne tientpas compte des contraintes nutritionnelles et technologiquespropres à certaines catégories de produits destinés aux jeunesenfants.
La fixation de seuils maximaux,fondés sur l’expertise scientifique, permet une régulationproportionnée conciliant l’objectif de santé publique avec lesréalités nutritionnelles et industrielles.