ART. UNIQUE	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2026
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INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - (N° 2442)
Tombé
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 13, après lemot :
« État »,
insérer les mots :
« , pris après avis del’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en œuvre des dispositionsprévues par le présent article repose sur des considérationsnutritionnelles et technologiques complexes.
La consultation de l’Agencenationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail garantit que les conditionsd’application définies par décret reposent sur une expertisescientifique reconnue et actualisée.