ART. UNIQUE	N°AS21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2026
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INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - (N° 2442)
Tombé
AMENDEMENT N°AS21
présenté par
M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« Le décret mentionnéau présent II, pris après avis de l’Agence nationale desécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et dutravail, précise également les modalités d’information relativesaux recommandations sur la consommation de sucres chez les jeunesenfants, à destination des parents et des aidants, dans le cadredes dispositifs existants de santé publique et denutrition. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prévention nutritionnelle nepeut reposer uniquement sur l’interdiction de certainsingrédients.
La diffusion d’une informationclaire sur les recommandations relatives à la consommation desucres chez les jeunes enfants constitue un levier essentiel pourgarantir l’efficacité des mesures prévues par le présent texte.
Le présent amendement vise àintégrer cette information dans les modalités d’application dudispositif, en s’appuyant sur les dispositifs existants de santépublique et de nutrition, sans créer de charge nouvelle ni décréterde dispositif autonome.