ART. UNIQUE	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - (N° 2442)
Adopté
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
M. Isaac-Sibille, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
I. – À la fin del’alinéa 2, substituer aux mots :
« du sucre ajouté »
les mots :
« des sucresajoutés ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 10, substituer aux mots :
« sucre ajouté »
les mots :
« des sucresajoutés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.