ART. UNIQUE	N°AS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - (N° 2442)
Adopté
AMENDEMENT N°AS25
présenté par
M. Isaac-Sibille, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 10,supprimer les mots :
« , lorsqu’aucun sucren’a été ajouté au sens du présent II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.