ART. UNIQUE	N°AS26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - (N° 2442)
Tombé
AMENDEMENT N°AS26
présenté par
M. Isaac-Sibille, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 11 :
« Les laits infantiles et leslaits de croissance ne sont pas soumis à cetteinterdiction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.