ART. UNIQUE	N°AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - (N° 2442)
Tombé
AMENDEMENT N°AS27
présenté par
M. Isaac-Sibille, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 12, après lemot :
« au »,
insérer les mots :
« chapitre Ier dutitre V du livre IV du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à préciser lesdispositions du code de la consommation sanctionnant le non-respectde l’interdiction.