ART. UNIQUE	N°AS28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - (N° 2442)
Adopté
AMENDEMENT N°AS28
présenté par
M. Isaac-Sibille, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’application de l’article unique de la présente PPL nenécessite pas le recours à un décret en Conseil d’État. Enconséquence, il est proposé de supprimer cette disposition.