ART. UNIQUE	N°AS29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2026
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INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - (N° 2442)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°AS29
présenté par
Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°AS26 de Isaac-Sibille Cyrille
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ARTICLE UNIQUE
Au début de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« Les laits infantiles et leslaits de croissance »
les mots :
« Le lactose et legalactose ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeEcologiste et social entend veiller à ce que l’exclusion del’interdiction ne concerne que le lactose et galactose, seulesformes de sucres nécessaires aux laits infantiles et decroissance.
La commission Affaires sociales aadopté à l’unanimité le 4 février 2026 la PPL Générationsans sucre dont l’article 2 prévoit une interdiction du sucreajouté (à l’exception du lactose et galactose) dans l’ensemble desaliments destinés aux nourrissons et enfants de moins de troisans.
En l’état, le texte proposé par legroupe Les Démocrates exclut les laits infantiles (premier âge,deuxième âge et de croissance) du champ de cette interdiction.
Si dans les laits infantiles lessucres censés correspondre aux laits maternels sont strictementencadrés, la réglementation européenne n’empêche toutefois pasd’intégrer d’autres molécules que le lactose et le galactose,seules formes de sucre recommandées. L’étude OQALI 2024 (Bilan etévolution de l’utilisation des ingrédients sucrants ou vecteurs degoût sucré dans les produits transformés) révèle ainsique :
– 9 % des laitsinfantiles contiennent du saccharose ;
– 2 % contiennent dessirops ;
– 1 % du miel ;
– 13 % d’autresingrédients vecteurs de sucre (ingrédients mentionnant un état« sucré » ou « caramélisé », fruits confits,oligosaccharides).
Ces chiffres appellent deuxconstats, soulignés par les représentants del’ANSES auditionnés lors de la préparation de la PPLGénération sans sucre. D’une part, les laits infantiles ne sont pasobligés de contenir des sucres de type saccharose, la grandemajorité n’en contenant pas : il est donc possibletechniquement de commercialiser des laits (premier, deuxième âge etcroissance) sans y adjoindre de sucre (hors lactose). D’autrepart, une proportion non-négligeable de ces laits présente malgrétout des formes de sucre superflues et nocives, ce qui appelle unerégulation face aux risques d’habituation et aux effets sanitairessur le long terme.
Il convient en outre de rappelerque les avis de l’Anses sont unanimes quant à l’absence de toutbénéfice nutritionnel de nature à justifier l’introduction desucres ajoutés dans l’alimentation des nourrissons et des jeunesenfants.
En cohérence avec le vote de débutfévrier et avec l’ambition que porte la commission Affairessociales pour la santé des enfants et la prévention des maladiesliées au sucre, il est donc proposé de maintenir le mêmepérimètre.