ART. UNIQUE	N°AS30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2026
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INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - (N° 2442)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°AS30
présenté par
M. Sother, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion
à l’amendement n°AS26 de Isaac-Sibille Cyrille
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ARTICLE UNIQUE
Au début de l’alinéa 2,ajouter les mots : 
« Dans la limite d’une teneurfixée par décret après avis de l’Agence nationale de sécuritésanitaire de l’alimentation, de l’environnement et dutravail, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de repli desdéputés socialistes et apparentés encadre la possibilité pour lesindustriels d’ajouter du sucre dans les laits infantiles et leslaits de croissance.
Si nous pouvons entendre le besoinnutritionnel pour les produits spécifiques que sont les laits pourenfants de procéder à des ajouts de certains composants comme lelactose et le galactose, la rédaction actuelle de l’amendement n°AS26 du rapporteur permettrait aux industriels de procéder à desajouts de n’importe quel composants sucrés, et ce dans des volumesexcessifs. 
C’est la raison pourlaquelle nous proposons ici que l’ajout de sucredans les laits infantiles et les laits de croissance soit possibledans la limite d’une teneur fixée par décret après avis del’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail (ANSES).
Tel est l’objet du présentsous-amendement.