ART. UNIQUE	N°AS31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2026
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INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - (N° 2442)
Adopté
AMENDEMENT N°AS31
présenté par
M. Isaac-Sibille, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« II. – Le présentarticle entre en vigueur le1er janvier 2028. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àreporter l’entrée en vigueur du dispositif afin de laisser le tempsaux industriels d’adapter les recettes de leurs préparationsalimentaires.