ART. UNIQUE	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - (N° 2442)
Adopté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Mongardien
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 11 :
« Sont exclus du périmètre decette contribution les préparations alimentaires nonmédicamenteuses qui figurent sur une liste déterminée par un arrêtédu ministre chargé de la santé, pris après avis de l’Agencenationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail, compte tenu de leurscaractéristiques nutritionnelles adaptées aux besoins desnourrissons et des enfants en bas âge dans le cadre d’unealimentation équilibrée. Cet arrêté détermine également le type desucre ainsi que le taux de sucre maximal ajouté pour cesproduits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinsérer, à l’article L. 3232‑10 du chapitre II du titreunique du livre II bis de la troisième partie du codede la santé publique, une exception qui stipule qu’une liste fixéepar arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis del’ANSES, pourra préciser les produits qui ne relèvent pas del’interdiction, compte tenu de leurs caractéristiquesnutritionnelles adaptées aux besoins des nourrissons et des enfantsen bas âge.
Cette précision est indispensableafin d’éviter que l’interdiction visant les « sucresajoutés » dans les préparations destinées aux nourrissons etenfants en bas âge (article L. 3232‑10) ne conduise àinclure des produits dont la composition répond à des besoinsnutritionnels spécifiques, notamment les laits infantiles premieret deuxième âges, ainsi que les laits de croissance contenantnaturellement du lactose, qui est un disaccharide.
Toutefois, en analysant, parexemple, la composition de laits pour enfants premier âge, ilpeut arriver que pour des produits à priori équivalents visant àrépondre au même besoin alimentaire de l’enfant, on observe unevariation de lactose de plus de 40 % entre deux produits.
Ainsi, pour les laitsinfantiles et de croissance, il convient également de fixer le tauxde sucre ajouté maximal jugé acceptable par l’ANSES.L’alinéa 11 tel que rédigé dans cette proposition de loi nepermet pas cela.
En conséquence, il apparaîtnécessaire de remplacer cet alinéa et d’ajouter cette clause quistipule que les seuls sucres ajoutés dans la nourriture infantiledoivent l’être pour répondre aux besoins nutritionnels de l’enfant,et l’être en quantité contrôlée tel que spécifié par l’ANSES.